N° W261000378 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2019-01-02
Adresse : Mairie
  26310 La Bâtie-des-Fonds
Date de création : 1971-07-26
Date de publication : 1971-08-05
Date de déclaration : 2018-10-30
Position : Active
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Objet :

l'ACCA est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire

Déclarant :

Mairie

26310 LA BATIE DES FONDS