N° W261000283 - ACCA D'ESTABLET
Mis à jour le 2018-08-27
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:
Mairie
Date de création :
1969-09-23
Date de publication :
1969-09-30
Date de déclaration :
2018-07-19
Position :
Active
Objet :
Elle a pour but, dans le cadre de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a également pour but d'apporter la contribution des chasseurs ) la conservation des habitats naturels, de la
Déclarant :
Mairie
26470 ESTABLET
