N° W261000275 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
							
		 
	Mis à jour le 2014-08-13
			
				
		
	
					  :
			
				Mairie
			
				 
		
					Date de création :
			
				1969-08-31
			
					Date de publication :
			
				1969-09-05
			
					Date de déclaration :
			
				2014-06-02
			
					Position :
			
				Active
			
					 
		 
	Objet :
		
			Elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre-agro-sylvo cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse, Elle a également pour but d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels,		
		Déclarant :
			
				Mairie
26470 VOLVENT