N° W261000169 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2015-12-30
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:
Mairie
Date de création :
1969-07-22
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2015-12-30
Position :
Active
Objet :
L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour but dans le cadre de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a également pour objet d'apporter la contributi
Déclarant :
Mairie
26150 ROMEYER
